Après les résultats des mutations interdépartementales nationales, chaque département a la possibilité d’ajuster ses besoins en étudiant les demandes des enseignants.
La circulaire pour la rentrée 2024 vient de paraître au BD 249 du 18 mars 2024. Les demandes sont à renvoyer par mail avant le 5 avril à
ce.dpe13-mouv-inter@ac-aix-marseille.fr
Elle précise encore une fois que seuls les enseignants dans les situations suivantes peuvent formuler une demande :
- Rapprochement de conjoint
- Autorité parentale conjointe
- Bonification médicale ou sociale
- Enseignants justifiant du Centre de leurs Intérêts Matériels et Moraux ( CIMM) dans les DOM ou COM
Le SE-Unsa conseille à tous ceux qui en ont le besoin de faire une demande, l’expérience a montré que des échanges étaient possibles entre deux départements et qu’ils pouvaient profiter à une situation de convenance personnelle.
Malgré le fait que les Nouvelles Lignes Directrices de Gestion indiquent clairement qu’un enseignant stagiaire ne peut pas participer à la phase des Exeat/Ineat, nous invitons les PES à formuler une demande s’ils se trouvent dans une situation médicale, sociale ou familiale particulière et difficile .
Les documents
Constituer sa demande
Pour faire une demande, il faut :
- Rédiger un courrier manuscrit adressé au DASEN du 13 motivant votre demande d’EXEAT. Le SE-Unsa 13 propose un modèle de lettre type pour faire votre demande. Il est disponible dans la partie « outils pour adhérents ».
- Rédiger un courrier manuscrit au DASEN du département souhaité motivant votre demande d’INEAT lorsqu’il est demandé dans la circulaire du département souhaité.
- Compléter le formulaire d’EXEAT / INEAT.
- Les pièces justificatives (pour rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe, rqth). Ces pièces sont les mêmes que celles demandées lors des mutations interdépartementales informatisées. La liste est dans la partie « Outils pour les adhérents » ou bien consulter les LDG.
- Consulter les circulaires EXEAT/INEAT des départements souhaités. Certains demandent des documents supplémentaires. Vous pourrez les trouver sur les sites des DSDEN ou les demander aux sections locales du SE-Unsa. Elles seront disponibles au fur et à mesure de leur parution dans l’espace « Outils pour les adhérents »
L’adresse mail du SE-Unsa du département n°xx est sous la forme xx@se-unsa.org (ex : 84@se-unsa.org) . Vous pouvez leur envoyer une copie de votre demande.
Tous les documents doivent être transmis à la DSDEN 13 uniquement.
Demandes de bonifications médicales/sociales
Les demandes de bonifications médicales sont à transmettre directement au médecin de prévention avec toutes les pièces médicales par courrier à :
Docteur Fabbricelli Marielle
Rectorat de l’académie d’Aix Marseille
place Lucien Paye
13621 Aix en Provence cedex 1
Les demandes de bonifications sociales aux assistantes sociales sont à transmettre par mail à Sylvie Bucquet ( sylvie.bucquet@ac-aix-marseille.fr) ou à Florence Mouly ( florence.mouly@ac-aix-marseille.fr)
Les étapes
Si l’Exeat est accordé : les fiches de synthèse et la promesse d’EXEAT sont directement transmises par la DSDEN 13 avec votre dossier aux département(s) demandé(s).
Les réponses aux demandes d’Exeat / Ineat seront données avant le 1er juillet.
Si vous obtenez votre EXEAT/INEAT, vous ne participez pas aux mouvements du département d’accueil et serez affectés sur un des postes restant.
Si vous souhaitez renoncer avant l’accord
Vous devez le signaler au service du mouvement par mail à ce.dpe13-mouv-inter@ac-aix-marseille.fr
Si vous souhaitez renoncer après l’accord
Vous devrez le justifier invoquant une des raisons indiquées dans les LDG ( décès, maladie grave, mutation ou perte de l’emploi du conjoint) en écrivant aux deux IA-DASEN. Quelle que soit la réponse, vous perdrez votre poste.
Le suivi du SE-Unsa
En raison d’un grand nombre de sollicitations, seuls les adhérents bénéficieront du suivi personnalisé lors de cette phase. Pensez à nous envoyer la copie de votre demande afin que l’on s’assure qu’elle sera étudiée.